greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

à la date de passation des comptes

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

greffier du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon

greffier du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées

Cour d'appel de Lyon

Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

Régisseur titulaire

agent administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

Mme Deroche

agent administratif au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

régisseur suppléant

Mme Verfaille